La SiRT conclut une enquête sur une blessure grave subie lors d’une arrestation au Nouveau-Brunswick

La directrice de la Serious Incident Response Team (SiRT), soit l’équipe d’intervention en cas d’incident grave, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des membres du Service de police de Saint John (SPSJ) ont fait usage de force excessive lors d’une arrestation à Saint John, au Nouveau-Brunswick.

Dans la nuit du 13 avril 2024, le SPSJ a été appelé dans un hôtel local, où un homme en état d’ébriété aurait troublé la paix et n’était plus le bienvenu sur les lieux. Quatre membres du SPSJ sont arrivés sur les lieux, où ils ont trouvé un homme adulte dans le hall d’entrée qui semblait en était d’ébriété, n’était que partiellement vêtu et criait.

L’homme a été mis en état d’arrestation pour ivresse publique et pour avoir troublé la paix, puis amené au poste de police. Alors qu’on l’escortait vers les cellules, l’homme est devenu agressif. Une altercation a éclaté et l’homme est tombé au sol. Une fois au sol, les agents lui ont mis les bras dans le dos et ont tenté de le maîtriser. Une fois maîtrisé et remis sur pied, il présentait une blessure visible au bras. L’homme a été conduit à l’hôpital pour y être examiné. Les dossiers médicaux ont par la suite confirmé que l’altercation avec la police avait aggravé une fracture antérieure au bras qui guérissait toujours.

Le 14 avril 2024, la SiRT a reçu un renvoi du SPSJ et a entamé son enquête. Le rapport sommaire de la directrice est accessible à l’adresse suivante : Publications .

La SiRT a le mandat d’enquêter sur toutes les affaires de décès, de blessures graves, d’agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes ou sur d’autres affaires d’intérêt public pouvant découler des actes d’un agent de police en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. Les enquêtes sont menées sous la direction et le contrôle d’une directrice civile indépendante qui a l’autorité absolue de déterminer si des accusations doivent être portées au terme de son enquête.

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