La SiRT conclut une enquête sur une blessure grave subie lors d’une arrestation

La directrice de la Serious Incident Response Team (SiRT), soit l’équipe d’intervention en cas d’incident grave, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents du service de police de Bathurst ont commis une infraction criminelle liée à une blessure grave subie lors d’une arrestation.

Le 22 mars 2024, la SiRT a reçu un renvoi du public concernant une blessure grave subie par un homme adulte lors de son arrestation survenue 20 mois plus tôt. Le 23 juillet 2022, le service de police de Bathurst a reçu un appel 911 concernant un incident de violence familiale et une personne en détresse. Trois agents se sont rendus à la résidence. Alors que les agents traitaient avec les parties sur place, l’homme est devenu agressif et a poussé le bras d’un agent, ce qui lui a valu d’être arrêté. Au cours de l’arrestation, une lutte s’est engagée entre deux agents et l’homme. L’homme a alors été plaqué au sol et a subi une blessure à l’épaule. L’homme a été examiné à l’hôpital, où on lui a diagnostiqué une fracture complexe de l’épaule.

Le rapport complet est publié à l’adresse : 24-017-resume-de-enquete.pdf (gnb.ca)

La SiRT a le mandat d’enquêter sur toutes les affaires de décès, de blessures graves, d’agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes ou sur d’autres affaires d’intérêt public pouvant découler des actes d’un agent de police en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. Les enquêtes sont menées sous la direction et le contrôle d’un directeur civil indépendant qui a l’autorité absolue de déterminer si des accusations doivent être portées au terme de son enquête.

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